INSTRUCTION GENERALE DU 15 DECEMBRE 1826 SUR LE SERVICE ET LA COMPTABILITE DES RECEVEURS GENERAUX -
MINISTERE DES FINANC
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ECLAIRCISSEMENTS SUR LE RAPPORT ET LA DECLARATION GENERALE DE LA COUR DES COMPTES
PRESENTATION DES COMPTES DE FINANCES ET REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET
