De MINISTERE DES FINANC (page 2/2)


DECRET IMPERIAL DU 18 DECEMBRE 1869 ET ARRETE DU MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES - DU 16 DEC

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CIRCULAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE - ADRESSEES AUX TRESORIERS-PAYEURS

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CIRCULAIRES AUX TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX, RECEVEURS DES FINANCES, PAYEURS ET PREFETS, 1859-1871

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