LE CODE-FORMULAIRE PORTATIF DU NOTARIAT OU TEXTE COMPLET DU CODE NAPOLEON ANNOTE - DE TOUTES LES FOR
MICHAUX ALEXANDRE
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TRAITE DES DONATIONS ENTRE VIFS, ENTRE EPOUX, DES PARTAGES D'ASCENDANTS ET DES ACTES QUI EN DERIVENT
UN DEJEUNER SUR LA HOTTEE DU DIABLE : [FERE-EN-TARDENOIS]
TRAITE PRATIQUE DES DONATIONS ENTRE VIFS, ENTRE EPOUX, DES PARTAGES D'ASCENDANTS ET DES ACTES
TRAITE PRATIQUE DES CONTRATS DE MARIAGE ET DES ACTES QUI EN SONT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE