STATUTS ET REGLEMENS DES MAITRES ET MARCHANDS TAPISSIERS DE LA VILLE, PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS
LOUIS XIII/LOUIS XIV
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EDITS ET DECLARATIONS DU ROY, EN FAVEUR DES CONTROLLEURS POUR LE ROY SUR LES SALINES - PORTANS EXEMP
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, PORTANT CONFIRMATION DES STATUTS DES BONNETIERS
