EDICT DU ROY PORTANT NOUVELLE FABRICATION D'ESPECES D'ARGENT DU 18 NOVEMBRE 1641
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
LETTRES PATENTES DE DECLARATION DU ROY DU 2 DECEMBRE 1610 POUR LA CONTINUATION ET LA CONFIRMATION -
DECLARATION DU ROY DU 21 AVRIL 1643, SUR LA REGENCE DE LA REYNE
EDICT DU ROY DU 20 DECEMBRE 1635, PORTANT CREATION D'UN PROCUREUR DE SA MAJESTE ET D'UN GREFFIER - E
EDICT POUR LE RACHAPT ET REVENTE DE TOUS GREFFES CIVILS, CRIMINELS, DES PRESENTATIONS, AFFIRMATIONS
DECLARATION DU ROY DU 16 MAY 1635, PORTANT ATTRIBUTION AUX VENDEURS ET CONTROLLEURS DE VINS
DECLARATION DU ROY DU 18 NOVEMBRE 1639 - PORTANT QUE LES ESPECES D'OR NE SERONT EXPOSEES QUE POUR LE
DECLARATION POUR LE RESTABLISSEMENT DU DROICT ANNUEL POUR 9 ANNEES - A COMMENCER AU 1ER DE JANVIER P
EDICT DU 3 AVRIL 1637, PORTANT CREATION D'OFFICIERS EN LA CHAMBRE DES COMPTES DE DIJON
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION ET AUGMENTATION D'OFFICIERS EN LA COUR DES MONNOYES - ET LE REGLEMENT
EDICT DU ROY DU 30 SEPTEMBRE 1634, PORTANT CREATION DE TROIS OFFICES DE CONSEILLERS DE SA MAJESTE -
EDICT ET DECLARATION DU ROY DU 12 AVRIL 1633, CONTRE LES OFFICIERS QUI SONT ATTEINTS - ET CONVAINCUS
EDIT DU ROY DU 6 MAY 1639, PORTANT, UNION DES OFFICES DE GARDE-SEL, AU CORPS DE CEUX DES ESLECTIONS
EDICT DU ROY DU 28 JUIN 1627, PORTANT ATTRIBUTION DE LA JURISDICTION DE SON DOMAINE, A CHACUN BUREAU
EDICT DU ROY DU 4 MAY 1621, PORTANT ATTRIBUTION AUX GREFFIERS DES ESLECTIONS DE CE ROYAUME - SUR TOU
EDICT DU ROY DU 4 MAY 1621, ATTRIBUTION AUX GREFFIERS DES ESLECTIONS DE CE ROYAUME, DE 6 DENIERS - P
LETTRES PATENTES EN FORME DE PRIVILEGE, POUR LE TRANSPORT ET ENTREE DANS LE ROYAUME, DES ORANGERS -
EDIT DU ROY, PORTANT ALIENATION DE QUATRE VINGTS SEIZE LIVRES DE RENTE SUR LES AYDES
EDICT DU ROY DU 20 AOUST 1629, PORTANT ATTRIBUTION EN HEREDITE AUX RECEVEURS DES TAILLES - RECEVEURS
LETTRES PATENTES DU ROY, PORTANT JUSSION AU GRAND CONSEIL DE VERIFIER SANS RESTRICTION - ET MODIFICA
EDICT DU ROY CONFORMEMENT A LA DECLARATION DU 18 JANVIER1634 SUR LE REGLEMENT GENERAL DES TAILLES A
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT DE LA COMPAGNIE DE LA NOUVELLE FRANCE - AVEC L'ARREST DE VERIFICA
EDICT DU 30 MAY 1631, PORTANT CREATION DE LETTRES DE MAISTRISES DE TOUS ARTS ET MESTIERS - DE CE ROY
DECLARATION DU ROY DU 28 JUIN 1627, POUR LA VENTE ET REVENTE DES OFFICES HEREDITAIRES - DE COURTIERS