EDICT DU ROY DU 16 MAY 1635, PORTANT CREATION DE TRESORIERS GENERAUX - ET COMMIS PAYEURS DE GENDARME
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE, EN CHACUNE ESLECTION EN CHEF DU ROYAUME, D'UN CONSEILLER
EDICT DU 16 MAY 1635, PORTANT CREATION DE SIX OFFICES DE CONSEILLERS DE S. M., TRESORIERS ET PAYEURS
EDICT DU 28 JUIN 1627, PORTANT CREATION DANS LE RESSORT DES CHAMBRES DES COMPTES DE PARIS ET ROUEN -
EDICT DU 16 DECEMBRE 1616, SUPPRESSION DES GREFFIERS DES PARROISSES ET CREATION EN TILTRE - D'OFFICE
EDICT DU 27 AOUST 1626, CREATION ET ERECTION EN TILTRE D'OFFICE HEREDITAIRE, EN CHACUNE JURISDICTION
EDICT DE JUIN 1627 PORTANT AUGMENTATION DE DROICTS DE LA FONCTION DES OFFICES DE CONTROLLEURS - DES
EDICT DU ROY DU 20 NOVEMBRE 1635, PORTANT CREATION D'UN OFFICE DE CONSEILLER DE SA MAJESTE - ET TRES
LETTRES DE COMMISSION, POUR EXECUTER LES EDITS DE DECEMBRE 1619 ET FEVRIER 1620 - ORDONNANT LA VENTE
DECLARATION DU 28 JUIN 1636 ET NOUVEAU REGLEMENT SUR LE FAICT DES MONNOYES - TANT DE FRANCE QU'ESTRA
DECLARATION, PORTANT POUVOIR ET ATTRIBUTION A TOUS HUISSIERS SERGENS, DE FAIRES TOUTES INVENTAIRES -
DECLARATION POUR LE RAZEMENT ET DEMOLITION DE TOUTES FORTIFICATIONS DES VILLES ET CHASTEAUX - QUI NE
ORDONNANCE DU ROY DU 22 JUIN 1626, PORTANT DEFENSES A TOUS SES SUBJETS DE PORTER NY USER DORESNAVANT
DECLARATION DU 6 AOUST 1620, PAR LAQUELLE LES PRINCES ET SEIGNEURS Y DENOMMEZ, SONT DECLAREZ - CRIMI
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT DE LA COMPAGNIE DE LA NOUVELLE FRANCE - AVEC L'ARREST DE VERIFICA
EDICT DU 30 MAY 1631, PORTANT CREATION DE LETTRES DE MAISTRISES DE TOUS ARTS ET MESTIERS - DE CE ROY
EDICT PORTANT ATTRIBUTION DE LA JURISDICTION DES AYDES EN SOUVERAINETE - A LA CHAMBRE DES COMPTES DE
DECLARATION DU 30 OCTOBRE 1640, PORTANT REGLEMENT POUR LE NOUVEAU PRIX DONNE AUX ESPECES D'ARGENT -
EDICT DU 16 MAY 1635 PORTANT CREATION DE DEUX OFFICES DE CONSEILLERS DE S. M. - ET INTENDANS HEREDIT
LETTRES PATENTES EN FORME D'EDICT, PAR LESQUELLES S. M. VEUT ET ORDONNE QUE LES MURAILLES - DE ST-JE
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE DE JUSTICE - POUR LA RECHERCHE ET PUNITION DES ABUS
EDICT DU 14 MARS 1626, SUR LE FAICT DES DUELS ET RENCONTRES
DECLARATION DU ROY EN FORME DE BAIL DE LA FERME GENERALE DE L'IMPOST DES CARTES, TAROTS ET DEZ - FAI