REGLEMENS DU FEU ROY LOUIS XIII, SUR LA CONVOCATION DU BAN ET ARRIERE-BAN - ORDONNEZ ESTRE FAITS ES
LOUIS XIII
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EDICT, ARREST DU 8 AVRIL 1620, DECLARATION DU 29 AVRIL 1620, PORTANT ATTRIBUTION D'HEREDITE - AUX OF
LETTRES PATENTES ACCORDEES PAR LE ROY, POUR LA COMMUNICATION DES RIVIERES DE LOYRE ET DE SEYNE
EDICT DU 14 MARS 1626, SUR LE FAICT DES DUELS ET RENCONTRES
EDICT DU 24 JANVIER 1622, PORTANT ATTRIBUTION DE QUATRE DENIERS POUR LIVRE DE TOUTES LEVEES - AUX PR
EDICT DE FEVRIER 1620, DECLARATION DU 18 NOVEMBRE 1623, POUR L'ATTRIBUTION EN HEREDITE AUX RECEVEURS
DECLARATION DU 7 OCTOBRE 1625, EN FAVEUR DE TOUS LES FERMIERS ET AUTRES PERSONNES QUI SONT ENTREZ -
EDICT DU ROY DU 17 AOUST 1632, PORTANT SUPPRESSION DES OFFICES DE COMMISSAIRES TRIENNAUX DES TAILLES
EDICT PORTANT CREATION DES OFFICES DES GABELLES A SEL DE DAUPHINE
EDICT DU 28 JUIN 1627, CREATION DES OFFICES DE CONSEILLERS TRESORIERS PAYEURS DES CAMPS ET ARMEES -
EDICT DU ROY D'OCTOBRE 1631, PORTANT CREATION DE 200 OFFICES DE CHEVALIERS DU GUET, 200 LIEUTENANS -
LETTRES PATENTES DU 21 FEVRIER 1641, EN FORME D'EDICT DEFENDANT AUX PARLEMENTS - DE S'OCCUPER DES AF
DECLARATION DU ROY, QUE LES OFFICIERS DE SA MAISON ET AUTRES EXEMPTS DES TAILLES - Y SERONT TAXEZ S'
EDICT DU ROY DE JANVIER 1603, CONTENANT REVOCATION ET SUPPRESSION DES HUICT BUREAUX D'ELECTIONS - ES
EDICT DU ROY DU 6 MARS 1626, PORTANT CREATION DES OFFICES DE COMMISSAIRES RECEVEURS - HEREDITAIRES D
EDICT DU ROY DU 8 MAY 1634, PORTANT CREATION DE 200 OFFICES DE CHEVALIERS DU GUET, 200 LIEUTENANS -
EDICT DU 16 DECEMBRE 1616, SUPPRESSION DES GREFFIERS DES PARROISSES ET CREATION EN TILTRE - D'OFFICE
DECLARATION DU ROY DU 18 JUIN 1635, SUR L'OUVERTURE DE LA GUERRE CONTRE LE ROY D'ESPAGNE
EDICT DU 27 AOUST 1626, CREATION ET ERECTION EN TILTRE D'OFFICE HEREDITAIRE, EN CHACUNE JURISDICTION
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION EN HEREDITE D'UN PRUD'HOMME ESLEU POUR LA VISITE DES CUIRS - ET DES O
EDICT DU ROY DU 12 JUIN 1633, CREATION EN TILTRE D'OFFICES FORMEZ DE 4 CONSEILLERS CONTROOLLEURS - O
EDICT PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICES FORMES, DE SIX OFFICES DE CONSEILLERS DE S. M. - TRESORIE
EDICTS DU ROY DES 1ER FEVRIER ET 25 MAY 1630 ET 3 JUILLET 1632, SUPPRESSION DES CHARGES DE GENERAUX
