COUTUMES GENERALES DU DUCHE DE LORRAINE, N ED, (ED.1770)
LORRAINE
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LES ORDONNANCES DES DUCS DE LORRAINE (ED.1769)
ORDONNANCES, STATUTS, PRIVILEGES ET REGLEMENS ACCORDES PAR LES DUCS DE LORRAINE
RECUEIL AUTHENTIQUE DES ANCIENNES ORDONNANCES DE LORRAINE. - ET DE QUELQUES AUTRES PIECES IMPORTANTE
ORDONNANCES, STATUTS, PRIVILEGES ET REGLEMENTS ACCORDES AUX MARCHANDS JUGES-CONSULS DUDIT DUCHE
RECUEIL D'EDITS, ORDONNANCES, DECLARATIONS, TARIFS, TRAITES SUR LE FAIT DES DROITS DE HAUT-CONDUIT -
ARRESTS CHOISIS DE LA COUR SOUVERAINE DE LORRAINE ET BARROIS. PARTIE 2 - CONTENANT LA DECISION DE PL
ARRESTS CHOISIS DE LA COUR SOUVERAINE DE LORRAINE ET BARROIS. PARTIE 1 - CONTENANT LA DECISION DE PL
ARRESTS CHOISIS DE LA COUR SOUVERAINE DE LORRAINE ET BARROIS, AVEC LA DECISION DE QUESTIONS NOTABLES
