FACTUM POUR ISAAC DE BRUN DE CASTELLANE, ECUYER, DEFENDEUR EN CASSATION - D'UN ARREST QUI A CONFIRME
LAUTHIER P J B.
HACHETTE BNF
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FACTUM POUR I. DE BRUN DE CASTELLANE, DEFENDEUR EN CASSATION D'UN ARREST QUI A CONFIRME SON ETAT - C
