PROJET DE LOI SUR LES FAILLITES, RAPPORT. CHAMBRE DE COMMERCE DE LYON, SEANCE DU 18 JUIN 1885
JACQUAND ANTOINE
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
PROJET DE LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS, RAPPORT. CHAMBRE DE COMMERCE DE LYON, 10 DECEMBRE 1885
PROPOSITION DE LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE, LE NOM COMMERCIAL - LA RAISON DE COMM
