EDICT DU ROY, PORTANT DEFENSES A TOUTES PERSONNES, DE QUELQUE QUALITEZ QU'ILS SOYENT, DE PORTER - EN
HENRI IV
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT DU ROY, CREATION DE QUATRE JUREZ DE CHACUN ART & MESTIER, EN CHACUNE VILLE DE CE ROYAUME
EDICT DU ROY, CONTENANT CREATION ET ERECTION D'UNE MAISTRISE JUREE DE CHACUN ART ET MESTIER - EN FAV
EDICT DU ROY POUR LA CREATION DE DEUX MAISTRISES DE CHACUN MESTIER EN TOUTES LES VILLES - DE SON OBE
EDICT DU ROY PORTANT CREATION DE VINGT SIX OFFICES DE CONSEILLERS, NOTAIRES ET SECRETAIRES DU ROY -
EDICT DU ROY PORTANT CREATION DE VINGT CONSEILLERS, NOTAIRES ET SECRETAIRES DE SA MAJESTE, MAISON -
EDICT DU ROY CONTENANT LE RESTABLISSEMENT DES BUREAUX DES FINANCES DE CHACUNE GENERALITE - DE CE ROY
EDICT DE CREATION DE DEUX COMMISSAIRES EN CHACUNE DES VILLES OU IL Y A ESLECTION ET GRENIER A SEL -
DIX LETTRES DU ROI DE NAVARRE HENRI IV
DECLARATION SUR LE COMMERCE ET TRAFFIC DES SUBJECTS DE SA MAJESTE ES PAYS ET TERRES DE L'OBEISSANCE
DECLARATION DU ROY, SUR SON EDICT ET REIGLEMENT GENERAL DES MONNOYES, DU PRESENT MOIS DE SEPTEMBRE
DECLARATION DU ROY, POUR FAIRE PAYER PAR LES ACQUEREURS DE SON DOMAINE, SOIT A PERPETUITE - OU A FAC
DECLARATION DU ROY DU 14 MARS 1603, POUR LA DESCHARGE DES PIECES ET PROCEZ TANT INDECIS QUE JUGEZ -
DECLARATION DU ROY CONTENANT DEMEMBREMENT DE L'OFFICE DE CONSEILLER DUDICT SEIGNEUR - ET CONTREROLLE
CATALOGUE D'OBJETS D'ART ET D'AMEUBLEMENT, TABLEAUX, PASTELS, DESSINS, BRONZES D'ART - ET D'AMEUBLEM
ARTICLES EXTRAICTZ DES GENENERAUX QUE LE ROY A ACCORDEZ A CEUX DE LA RELIGION PRETENDUE REFORMEE - L
ARTICLES EXTRAICTS DES GENERAUX QUE LE ROY A ACCORDEZ A CEUX DE LA RELIGION PRETENDUE REFORMEE - LES
ARTICLES EXTRAICTS DES GENERAUX QUE LE ROY A ACCORDEZ A CEUX DE LA RELIGION PRETENDUE REFORMEE - ACC
