LE CONTRAT D'EDITION ET LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE DU 19 JUIN 1901
HARMAND GEORGES
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LA COLLABORATION DANS LES OEUVRES INTELLECTUELLES
INSTRUCTION MORALE ET CIVIQUE POUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 3E EDITION
DU DROIT DE REPRODUCTION EN CAS DE CESSION DE L'OEUVRE ORIGINALE PAR L'AUTEUR
