LOIS DE L'ALGERIE, DU 5 JUILLET 1830 OCCUPATION D'ALGER AU 1ER JANVIER 1841
FRANQUE
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LOIS DE L'ALGERIE, ANNEE 1844 : RECUEIL PLUS COMPLET QUE L'EDITION OFFICIELLE
CODE LIBERTE INDIVIDUELLE, RENFERMANT CAS OU UN CITOYEN FRANCAIS PEUT ETRE PRIVE DE CETTE LIBERTE