ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT . PORTANT REGLEMENT POUR LA COMMUNAUTE DES MAITRES - BOULANGERS DE LA
FRANCE. PARLEMENT
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
ARREST, TRANSACTION, PLAN FIGURATIF, ET OBSERVATIONS, POUR LES COMMUNAUTES DE SESSINS, FONTAINE - &
ARRETE DU PARLEMENT DE PARIS ET REMONTRANCES AU ROY, AU SUJET DES EVOCATIONS AU CONSEIL - DE LA DECL
ORDONNANCE DU ROY LOUIS XIII SERVANT DE STATUTS AUX MARCHANDS MERCIERS, GROSSIERS, JOUAILLIERS - DE
SENTENCE DE MORT CONFIRMEE PAR ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, CONTRE MANUEL - MAGNAN COMPA
TARIF OU REGLEMENT POUR TAXER LES DEPENS, TANT EN LA COUR DE PARLEMENT, REQUESTES DU PALAIS, - EAUX
