ARREST CONTRADICTOIRE DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY DU 23 DECEMBRE 1668, PORTANT UN REGLEMENT GENERAL -
FRANCE. CONSEIL D'ET
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
ARRESTE PAR FORME DE REGLEMENT PAR LES CAPITAINES DU REGIMENT DE MONSIEUR DE MAIGNEULX
ARRESTS DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY ET DU GRAND CONSEIL CONCERNANS LA JURISDICTION DES OFFICIERS - DU
ARRESTS DU CONSEIL QUI MAINTIENNENT LES HUISSIERS DU CONSEIL ET CEUX DE LA GRANDE CHANCELLERIE - DAN
ARRET DU CONSEIL D'ETAT CONCERNANT LES PARCS ET PECHERIES - QUI SONT SUR LES GREVES DU RESSORT DE L'
ARRET DU CONSEIL D'ETAT CONTENANT L'ADJUDICATION DE L'ENTRETIEN DU PAVE DE LA VILLE - FAUBOURG ET BA
ARRET DU CONSEIL D'ETAT RENDU ENTRE MONSIEUR L'ARCHEVEQUE DE PARIS, MESSIRE HENRY DE LYONNE, - CHEVA
ARRET DU CONSEIL D'ETAT, CONTENANT L'ADJUDICATION DE L'ENTRETIEN DU PAVE DE LA VILLE - FAUBOURG ET B
ARRET RENDU PAR SA MAJESTE EN SON CONSEIL ROYAL ENTRE LES DOYEN CHANOINES ET CHAPITRE DE L'EGLISE -
EDITS, DECLARATIONS, ORDONNANCES DU ROI, ARRETS DU CONSEIL, ET DU PARLEMENT DE TOULOUSE - CONCERNANT
FORMULES DES ARRESTS DU CONSEIL, DES JUGEMENS QUI SE RENDENT DANS LES COMMISSIONS DU CONSEIL - ET DE
INSTRUCTION POUR LES COMMISSAIRES CHARGES DU TRAVAIL DE LA TAILLE TARIFEE - DANS LE DEPARTEMENT DE C
PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL DE REGENCE DU ROI CHARLES VIII PENDANT LES MOIS - D'AOUT 1484
RECUEIL DES ARRETS DU CONSEIL
RECUEIL DES EDITS DECLARATIONS, ORDONNANCES, TARIFS, ARRESTS, OU CONSEIL
REGLEMENT DU CONSEIL D'ETAT CONCERNANT LA PROCEDURE QUE SA MAJESTE VEUT ETRE OBSERVEE EN SON CONSEIL
REGLEMENT EN INTERPRETATION ET EXECUTION DE CELUI DU 28 MARS DERNIER - CONCERNANT LA CONVOCATION DES
REGLEMENT PORTANT TAXE POUR LE PORT DES LETTRES ET PAQUETS POUR LA VOIE DES POSTES ET COURRIERS - OR
REGLEMENT POUR LA LIBRAIRIE ET IMPRIMERIE DE PARIS, ARRETE AU CONSEIL D'ETAT DU ROY, - SA MAJESTE Y
TARIF GENERAL DES DROITS DES SORTIES ET ENTREES DU ROYAUME, ET DES PROVINCES ESQUELLES LES BUREAUX -