DE L'EFFET DE LA TRANSCRIPTION AUX DROITS DU VENDEUR : ETUDES DE JURISPRUDENCE ET DE LEGISLATION
DUVERGER
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DE LA LOI AQUILIA, EN DROIT ROMAIN : DES CAUSES D'ATTENUATION DES PEINES, DANS LE DROIT CRIMINEL
MANUEL CRIMINEL DES JUGES DE PAIX CONSIDERES COMME OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE, DELEGUES DU JUGE
DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANCAIS EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE
