LEGISLATION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE SUIVIE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES - NOUVEL
DELALAIN JULES
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 2E EDITION - EXPLIQUEE ET COMMENTEE PAR SES MOTIFS, LES ACTES LEGISLATIFS ET
LEGISLATION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - SUIVIE D'UN RESUME DU DROIT INTERNATIONAL FRA
LEGISLATION FRANCAISE ET BELGE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
HISTORIQUE DE LA PROPRIETE DES BREVETS D'IMPRIMEUR. 2E EDITION
LOIS SUR L'ENSEIGNEMENT DU 15 MARS 1850, 9 MARS 1852 ET 14 JUIN 1854. 2E EDITION - COMBINEES ENTRE E
NOUVELLE LEGISLATION DES SALLES D'ASILE
LA TYPOGRAPHIE FRANCAISE ET ETRANGERE A L'EXPOSITION UNIVERSELLE, COMPTE RENDU
LEGISLATION DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE