CODE GENERAL DES DROITS D'AUTEUR SUR LES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES
CONSTANT C-F.
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
MANUEL PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET MARITIME. TOME 2 - RESUME COMPLET DES DOCUMENTS L
CONVENTION DE BERNE DU 9 SEPTEMBRE 1886 ET ACTE ADDITIONNEL DE PARIS, DU 4 MAI 1896 - TEXTES ET DOCU
CODE DE LA PRESSE, COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
CODE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS CLASSES ATELIERS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES - COMMENTAI
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE, PETIT CODE MANUEL DE L'APPRENTI ET DU PATRON
DES DIVERSES ATTRIBUTIONS DES COURTIERS ET COMMISSAIRES-PRISEURS - EN MATIERE DE VENTES PUBLIQUES AU
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES - CONVENTION DE BERNE
LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET LES CONGRES INTERNATIONAUX DE 1889
LE CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMMERCIAL D'ANVERS, 27 SEPTEMBRE-3 OCTOBRE 1885 - LETTRE DE CHANG
DE L'EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS DANS LES DIVERS PAYS, ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
CONVENTION DE PARIS DU 20 MARS 1883 - MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LES CONFERENCES DE ROME, DE MADRID E
LA FRANCE JUDICIAIRE
CHANSONS. MOIS ET TOASTS
