60 ANS D'EXECUTION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF - UN COLLOQUE ORGANISE PAR LA SECTION DU RAPP
CONSEIL D'ETAT
DOC FRANCAISE
Expédié sous 4 à 10 jours
ACTIVITE JURIDICTIONNELLE ET CONSULTATIVE DES JURIDICTIONS
ACTIVITE JURIDICTIONNELLE ET CONSULTATIVE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
ARREST CONTRADICTOIRE DU 23 DECEMBRE 1668, PORTANT UN REGLEMENT DE JURISDICTION ENTRE LES PREVOST
HACHETTE BNF
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU 18 AVRIL 1656, SUR LE FAICT DES MONOYES
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU 2 AOUST 1634, PORTANT DEPENSES A TOUS MARCHANDS ET AUTRES - D'USER A L'
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU 7 MARS 1653, POUR LE REGLEMENT DES MONNOYES
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU 9 OCTOBRE 1731, QUI DEBOUTE LE NOMME EVRARD MARCHAND TANNEUR A GIVET -
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY DU 11 DECEMBRE 1736 - PORTANT REGLEMENT GENERAL POUR LE COMMERCE DU
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, PORTANT REGLEMENT SUR LES DIFFERENS DU DIOCESE D'ALET
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT PORTANT ATTRIBUTION AUX GENERAUX SUBSIDIAIRES ET GARDES DES MONNOYES - DES
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT PORTANT LE PRIX QUE LES MAISTRES ET FERMIERS DES MONNOYES DU ROY - SERONT
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT... POUR LA VENTE EN HEREDITE DES OFFICES DE CLERCS COMMISSAIRES - ET CONTR
ARREST DU CONSEIL D'ETAT, PORTANT QU'A LA REQUESTE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE SA MAJESTE -
ARRESTEZ AU CONSEIL DU ROY DU 4 DECEMBRE 1641 - RECUEIL DES NOUVEAUX TARIFS DES DROICTS POUR LA LEVE
ARRESTS DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY DU 26 JUILLET 1649 - PORTANT REGLEMENT POUR LE PAYEMENT DES RENTES
ARRESTS DU CONSEIL D'ESTAT, PORTANS REGLEMENT POUR LES PENSIONS CONGRUES, 1666-1667
ARRESTS PORTANT DIMINUTION, DECHARGE ET EXEMPTION, DE DROITS DE SORTIES ET ENTREES DU ROYAUME - ET D
ARRET DU CONSEIL PORTANT REGLEMENT SUR LES OPPOSITIONS AU TITRE OU SCEAU DES OFFICES
ARRETE AU CONSEIL D'ETAT DU ROI DU 28 FEVRIER 1723 - REGLEMENT POUR LA LIBRAIRIE ET IMPRIMERIE DE PA
ARRETS DU CONSEIL D'ETAT DES 29 NOVEMBRE 1729 ET 17 JANVIER 1730 - CONCERNANT LE PRIVILEGE EXCLUSIF
CONCESSIONS ET PRIVATISATIONS : QUELLE ARTICULATION ? - UN COLLOQUE ORGANISE PAR LA SECTION DU RAPPO
CONDUIRE ET PARTAGER L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - ETUDE ANUELLE 2020