LA LEGISLATION DES MINES DANS SES RAPPORTS AVEC LES REGLES DU CONTRAT DE MARIAGE
CHOBERT CHARLES
HACHETTE BNF
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OBSERVATIONS DE LA FACULTE LIBRE DE DROIT DE PARIS SUR LE PROJET D'ORGANISATION DE LA LICENCE - EN D
OBSERVATIONS PRESENTEES AU NOM DE LA FACULTE DE DROIT DE NANCY SUR LA PROPOSITION DE M. DELSOL - MEM