ARTICLES, STATUTS, ORDONNANCES ET PRIVILEGES ACCORDES PAR LE FEU ROY CHARLES IX AUX JURES - ET GARDE
CHARLES IX/LANOE
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DECLARATION DU ROY, TOUCHANT LA COGNOISSANCE ET JURISDICTION DES AYDES ET AUTRES SUBSIDES
EDICT DU ROY SUR L'ELECTION D'UN JUGE ET QUATRE CONSULS DES MARCHANS EN LA VILLE DE PARIS - LESQUELS
