LOI DU 30 MARS 1887 SUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES OBJETS D'ART - : ETUDE DE L
CHALLAMEL JULES
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LES HABITATIONS A BON MARCHE EN BELGIQUE ET EN FRANCE
ETUDE SUR LE REGIME HYPOTHECAIRE DE LA VILLE LIBRE DE BREME
DU NOUVEAU REGIME SUCCESSORAL INAUGURE PAR LA LOI DU 30 NOVEMBRE 1894 - SUR LES HABITATIONS A BON MA