LOI ESPAGNOLE NOUVELLE SUR LES PATENTES D'INVENTION, PRECEDEE D'UN PREAMBULE
CASALONGA D.-A.
HACHETTE BNF
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LOI DU LUXEMBOURG SUR LES BREVETS D'INVENTION
LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS D'INVENTION
GRANDE-BRETAGNE. NOUVELLE LOI SUR LES PATENTES, APPLIQUEE LE 1ER JANVIER 1884
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1867. PONT EN ARC A TYMPANS A TREILLIS ETABLI SOUS LE QUAI D'ORSAY
ETATS-UNIS D'AMERIQUE. LOIS SUR LES PATENTES ET LES MARQUES DE FABRIQUE