LE ROI ET LE PEUPLE EN FRANCE, OU COUP D'OEIL SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION FRANCAISE
BRUGUIERE J.-T.
HACHETTE BNF
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LETTRE RESPECTUEUSE A SON EXCELLENCE MONSEIGNEUR LE CTE DE MONTALIVET, MINISTRE DE L'INTERIEUR
PREUVES DE LA NULLITE DES LISTES D'ELIGIBILITE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE, ADRESSEES AU TRIBUNAT
