COURS DE CODE NAPOLEON. SOMMAIRE DU COURS DE 3E ANNEE
BRESSOLLES GUSTAVE
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EXPLICATION DE LA LOI DU 21 MAI 1858 CONTENANT LES MODIFICATIONS AU CODE DE PROCEDURE CIVILE - EN MA
REGLES DU DROIT CIVIL DU FAIT DE LA LOI DU 23 MARS 1855 SUR LA TRANSCRIPTION EN MATIERE HYPOTHECAIRE
EXPOSE DES REGLES DU DROIT CIVIL - RESULTANT DE LA LOI DU 23 MARS 1855 SUR LA TRANSCRIPTION EN MATIE
