PROCEDURE COMPLETE ET METHODIQUE DES JUSTICES DE PAIX DE FRANCE. 2E EDITION
BIRET-A
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
RECUEIL GENERAL ET RAISONNE DE LA JURISPRUDENCE ET DES ATTRIBUTIONS DES JUSTICES DE PAIX DE FRANCE
CODE RURAL OU ANALYSE RAISONNEE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS, AVIS DE CONSEIL D'ETAT -