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REGLEMENT SUR LES POURSUITES EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES : INSTRUCTION GENERALE 1859

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ARRETE PORTANT REGLEMENT GENERAL POUR LA CULTURE DU TABAC EN 1860

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ARRETE PORTANT REGLEMENT GENERAL POUR LA CULTURE DU TABAC EN 1864

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REGLEMENT SUR LE SERVICE DES CHEMINS VICINAUX

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