AVIS SUR L'INTERPRETATION DES ARRETS DU CONSEIL, DES 14 OCTOBRE 1749 ET 20 AVRIL 1751 - CONSTITUTIFS
ALLOU/BILLAULT/DOLEZ
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
CONTRAT D'ESCHANGE ENTRE LE ROI FRANCOIS IER ET MME DE LA ROCHE-SUR-YON DES TERRES DE LENZE ET CONDE
LES SOCIETES REUNIES DE THIVENCELLES, FRESNES-MIDI ET SAINT-AYBERT, APPELANTES - CONTRE LA COMP. D'A
