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LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES : IDENTITE(S), POUVOIR(S), CONTROLE(S)

Code EAN13: 9791095303312

Auteur : JANICOT/BOURDON

Éditeur : LEJEP


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Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.

  • EAN
    9791095303312
  • Auteur
  • Éditeur
    LEJEP
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    19/09/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    424 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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