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LES DROITS DES CITOYENS ET DES CITOYENNES DE L'UE ET DE LEUR FAMILLE 5E ED

Code EAN13: 9791091800167

Auteur : GISTI

Éditeur : GISTI


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Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace économique européen, et de leur famille.

On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l’Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l’application du droit communautaire à leur égard.
  • EAN
    9791091800167
  • Auteur
  • Éditeur
    GISTI
  • Collection
    CAH JUR
  • Date de parution
    01/10/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    190 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    4 mm
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