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LES AGENTS COMMERCIAUX EN EUROPE - ECHEC DE L'HARMONISATION ?

Code EAN13: 9791090429079

Auteur : VOGEL LOUIS

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Résumé :

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
  • EAN
    9791090429079
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    DROIT GLOBAL /
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    20/03/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    430 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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