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LES LISTES D'INFRACTIONS - ETUDE EN DROIT PENAL FRANCAIS, ITALIEN ET INTERNATIONAL

Code EAN13: 9791090426429

Auteur : ROUIDI HAJER

Éditeur : UNIV POITIERS


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Résumé :

La thèse analyse le recours, en droit pénal, à la technique énumérative, particulièrement aux listes d'infractions. Cette figure légistique, jadis utilisée dans les conventions bilatérales d'extradition, est aujourd'hui fortement répandue pour délimiter le champ d'application de règles exceptionnelles. Le droit pénal international, le droit pénal français et le droit pénal italien sont simultanément interrogés sur leurs recours à la technique énumérative.
L'intérêt de ce rapprochement est de fournir un corpus d'étude riche et varié mettant en jeu différents systèmes et ordres juridiques. La liste n'est pas considérée sous le seul aspect légistique ; sa fonction politique est également analysée. Opérant une sélection d'infractions soumises à un régime différencié, elle est au service d'une répression aggravée ou innovante. L'utilisation de cette technique législative est évaluée à l'aune des résultats escomptés d'une part et avérés d'autre part.
On découvre que l'extension, qui est naturelle à toute énumération, appelle une appréciation tantôt critique, tantôt positive. On regrette la dénaturation des listes d'infractions par des rédacteurs qui en détournent la vocation première. L'évaluation se fonde sur les grands principes du droit pénal, à savoir les principes de légalité et de proportionnalité, dont le respect effectif constitue in fine le remède proposé à la dénaturation des listes d'infractions.
  • EAN
    9791090426429
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV POITIERS
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    20/05/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    534 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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