Détail du livre

Partager la page

LE CONTENTIEUX DE L'EXECUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE

Code EAN13: 9791090426146

Auteur : TINEL MARIE

Éditeur : UNIV POITIERS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Partagé entre deux ordres de juridictions, le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté n'a d'existence véritable que depuis une vingtaine d'années. Auparavant et hormis quelques exception, la plus notable étant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique, les recours des condamnés à une peine privative de liberté, qu'il s'agisse de recours contre une décision de l'administration pénitentiaire ou contre une décision d'aménagement de la peine, restent irrecevables.
Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis, se pose de façon bien plus fondamentale la question du régime applicable à un tel contentieux. En effet, le juge administratif est amené à se prononcer sur l'étendue des droits et libertés fondamentaux des détenus et le juge judiciaire sur la nature du procès en exécution de la peine et, par conséquent sur la place de la victime lors de ce dernier.
De plus, la procédure disciplinaire pénitentiaire et la procédure d'aménagement des peines ne sont pas entièrement respectueuses des principes qui leur sont supérieurs. Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté est arrivé, après une vingtaine d'années d'existence véritable, à un tournant. Le juge est ainsi confronté à des interrogations dont les réponses ont vocation à façonner l'exécution des peines.
Elles méritent un support formel autre qu'une loi pénitentiaire qui n'apporte que des réponses ponctuelles à ces aspects tout à fait essentiels. Eu égard à l'importance des problématiques soulevées par le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté, le droit de l'exécution des peines mérite d'être remanié au sein d'un code autonome.
  • EAN
    9791090426146
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV POITIERS
  • Collection
    THESES
  • Date de parution
    23/10/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    770 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    36 mm
Aucune actualité liée