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LES FONCTIONS DU CONTROLE EN DROITS FRANCAIS ET NEERLANDAIS - ACTES DU COLLOQUE POITIERS-NIMEGUE (4

Code EAN13: 9791090426122

Auteur : GOJOSSO/MONNET

Éditeur : UNIV POITIERS


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Résumé :

Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais. Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle fois féconde. Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités chargées de les exercer.
Joël Monnet et Eric Gojosso.
  • EAN
    9791090426122
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV POITIERS
  • Collection
    ACTES ET COLLOQ
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    21/02/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    337 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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