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DROIT DES CONTRATS REFORME - (2 VOLUMES) EDITION REVUE ET AUGMENTEE

Code EAN13: 9791030202465

Auteur : PIETRANCOSTA/BERNARD

Éditeur : FAUVES EDITIONS


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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
  • EAN
    9791030202465
  • Auteur
  • Éditeur
    FAUVES EDITIONS
  • Collection
    LE DROIT FIL
  • Genre
    Lettres
  • Date de parution
    11/05/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    443 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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