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LE DROIT DES CONTRATS REFORME. THE NEW FRENCH CONTRACT LAW - L'ESSENTIEL DES POINTS-CLES

Code EAN13: 9791030200348

Auteur : MARRAUD DES GROTTES

Éditeur : FAUVES EDITIONS


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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
  • EAN
    9791030200348
  • Auteur
  • Éditeur
    FAUVES EDITIONS
  • Collection
    LE DROIT FIL
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    12/05/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    100 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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