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LE DROIT DES CONTRATS REFORME - - (2 VOLUMES)

Code EAN13: 9791030200270

Auteur : HOLTZER COSTEDOAT

Éditeur : FAUVES EDITIONS


   Arrêt de commercialisation
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières erlatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur les sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le leteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
  • EAN
    9791030200270
  • Auteur
  • Éditeur
    FAUVES EDITIONS
  • Genre
    Lettres
  • Date de parution
    21/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    200 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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