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L'EXCLUSION DE L'ASSOCIE - ETUDE COMPAREE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT LIBANAIS

Code EAN13: 9789953451114

Auteur : ZEIN T.

Éditeur : POINT DELTA


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Résumé :

En l'absence d'une étude d'ensemble de la notion d'exclusion, une réflexion couvrant les différents aspects de celle-ci s'impose. L'auteur ne se contente pas d'étudier l'évolution qu'a connue le mécanisme d'exclusion récemment, mais elle met également l'accent sur les effets de la reconnaissance d'un principe d'exclusion. Ce dernier, touchant à titre principal les droits de l'associé, permet une consécration de la résiliation unilatérale du contrat, processus jusqu'aujourd'hui contestable.
L'étude comparative des droits français et libanais réaffirme l'influence historique du droit libanais par le droit français, et marque la position devancée des textes libanais en matière d'exclusion prononcée par le juge. Enfin, l'auteur évoque les lacunes des systèmes juridiques libanais et français et en propose certaines réformes, ce qui rend cette étude une véritable contribution en droit privé.
Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les spécialistes de droit des sociétés, mais il ne peut laisser indiffèrent les praticiens de cette discipline qui ont à rédiger les statuts de cette forme de groupement.
  • EAN
    9789953451114
  • Auteur
  • Éditeur
    POINT DELTA
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    30/09/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    550 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    169 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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