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LE CONTRAT ADMINISTRATIF INTERNATIONAL - ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE A TRAVERS L'EXEMPLE DU CONTRAT

Code EAN13: 9789953451107

Auteur : RIAD WAKED J.

Éditeur : POINT DELTA


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Résumé :

La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours. Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales.
S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ? L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie "hybride" de contrats : les contrats administratifs internationaux. Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.
  • EAN
    9789953451107
  • Auteur
  • Éditeur
    POINT DELTA
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    04/03/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1082 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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