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LA FILIALE EN DIFFICULTE - ETUDE COMPARATIVE DES DROITS TUNISIEN, FRANCAIS ET LE DROIT D'OHADA

Code EAN13: 9786203442762

Auteur : AMDOUNI AMANI

Éditeur : UNIV EUROPEENNE


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La filiale bien qu'elle soit une société dont la forme n'est pas autre que celle connue par le droit des sociétés commerciales, elle présente une particularité par rapport aux sociétés isolées. Pièce maitresse dans la politique commerciale, son appartenance à un groupe de sociétés est révélateur surtout en cas de difficulté. En l'absence d'un traitement spécial des difficultés des filiales, cet ouvrage présente à travers une étude à la fois globale et comparative les techniques du soutien volontaire pour une éventuelle restructuration d'une défaillance économique financière par la société mère, tête du groupe. Une reconstruction qui est en même temps conditionnée et responsable aussi bien dans le cadre des procédures collectives qu'en dehors de ce cadre.
  • EAN
    9786203442762
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV EUROPEENNE
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    29/12/2022
  • Support
    Poche
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    343 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    150 mm
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