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LIBERTE DES MARGINAUX ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Code EAN13: 9786131599101

Auteur : CAIRE-A

Éditeur : UNIV EUROPEENNE


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L'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme permet de priver de liberté les personnes susceptibles de propager une maladie contagieuse, les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes et les vagabonds. Cet article, qui concerne des individus dont le point commun est la marginalité, a donné lieu à une importante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. On peut s'interroger sur les fondements de cette disposition mais également sur les garanties qui l'entourent. On s'aperçoit alors que la Cour européenne a dégagé deux critères de détention d'un marginal : la dangerosité sociale qui va de pair avec une interprétation stricte du texte conventionnel et la dangerosité individuelle qui ouvre la porte à une certaine souplesse interprétative. On s'aperçoit aussi que diverses garanties, comme le droit au recours juridictionnel, le droit à l'information, le droit à réparation ainsi que d'autres mécanismes plus originaux, encadrent ces détentions bien particulières. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui se préoccupent des droits de l'Homme.
  • EAN
    9786131599101
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV EUROPEENNE
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    19/09/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    256 g
  • Hauteur
    229 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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