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DROIT AU PROCES EQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW - ETUDE COMPAREE: ETATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION E

Code EAN13: 9786131584381

Auteur : MAAMOURI ABDELKRIM

Éditeur : UNIV EUROPEENNE


   Épuisé
Les systèmes français et européen de procès équitable et le due process of law américain sont traditionnellement présentés comme des modèles de justice antagonistes et radicalement différents. Dans la première partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d'une telle présentation. L'universalisation d'une conception syncrétique de l'Etat de droit a en effet permis une convergence substantielle des niveaux de protection et d'effectivité du droit au juge. L'existence de conceptions fondamentalement divergentes du droit au juge n'est donc qu'un mythe entretenu par la persistance de préjugés tenaces de part et d'autre de l'Atlantique. Dans la seconde partie, nous avons, à l'inverse, remarqué que la diversité des finalités recherchées à travers le procès a abouti à des conceptions plutôt spécifiques des droits garantis durant l'instance. Le droit à une procédure contradictoire et le droit à la présomption d'innocence ont, ainsi, été conçus de manières différentes selon que l'objectif premier était la recherche de la vérité matérielle ou la loyauté procédurale.
  • EAN
    9786131584381
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV EUROPEENNE
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    19/07/2011
  • Support
    Poche
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    922 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    150 mm
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