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LA NATURE JURIDIQUE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE

Code EAN13: 9783841791337

Auteur : EMMA REBOA

Éditeur : UNIV EUROPEENNE


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La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de santé publique et face à l'arrivée du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont été préconisées et seront, ici, étudiées: la propriété, le droit d'usage, le bien commun à la nation, le droit au nom et l'institution.
  • EAN
    9783841791337
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV EUROPEENNE
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    03/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    182 g
  • Hauteur
    229 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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