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LA FORCE MAJEURE EN DROIT DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME - ETUDE DE LA FORCE MAJEURE EN TRANSPORT

Code EAN13: 9783841786531

Auteur : LEMARIE ALEXIS

Éditeur : UNIV EUROPEENNE


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La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
  • EAN
    9783841786531
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV EUROPEENNE
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    03/01/2012
  • Support
    Poche
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    210 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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