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LA VENTE EN VIAGER ET LES OPERATIONS IMMOBILIERES AVEC RENTE VIAGERE

Code EAN13: 9783841728050

Auteur : DETIENNE STEPHANE

Éditeur : UNIV EUROPEENNE


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Le présent ouvrage a pour objectif d'examiner les aspects civils et fiscaux des opérations immobilières belges moyennant une rente viagère. Dans une première partie, l'ouvrage traite du contrat de vente en viager, de ses caractéristiques principales et des clauses particulières à insérer dans ce contrat. En outre, il décrit et commente la jurisprudence belge depuis 1830 à nos jours, tout en reprenant un exposé exhaustif de la doctrine. Dans une deuxième partie, l'ouvrage traite des aspects fiscaux des opérations immobilières moyennant une rente viagère, tels que les droits d'enregistrement, les droits de succession et les impôts sur les revenus des personnes physiques et des sociétés. Dans une dernière partie, l'ouvrage comprend une annexe dans laquelle l'auteur a repris et résumé les sommaires et les considérants de la jurisprudence belge. Cette annexe comporte également un index thématique des thèmes jurisprudentiels récurrents ainsi qu'une table chronologique des affaires traitées.
  • EAN
    9783841728050
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV EUROPEENNE
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    01/12/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    370 g
  • Hauteur
    229 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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