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LE CONTENTIEUX ARBITRAL A L'OMC

Code EAN13: 9783841727602

Auteur : KLEIN ALEXANDRA

Éditeur : UNIV EUROPEENNE


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Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC prévoit différentes options pour le règlement des litiges commerciaux, dont un mode constitue le corps de cette étude: le recours à l'arbitrage. En dehors de la question de savoir si le mécanisme de règlement des différends aboutit à l'instauration d'une véritable juridiction (économique) internationale, ce qui importe est la recherche de l'intérêt, de la fonction et du fonctionnement de la partie arbitrale du mécanisme de règlement des différends. L'arbitrage se situe à des moments précis dans le mécanisme de règlement des différends de l'OMC: il peut, à titre principal et en tant que procédure à part entière, se substituer au mode classique du recours aux Groupes spéciaux et à l'Organe d'appel (art. 25), ou il peut, à titre subsidiaire, intervenir pour l'application des décisions (art. 21:3 et 22:6). Le contentieux arbitral est analysé au travers des limitations qu'il rencontre, mais aussi à la lumière de sa spécificité et de son adaptabilité aux besoins de l'OMC.
  • EAN
    9783841727602
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV EUROPEENNE
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    01/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    245 g
  • Hauteur
    229 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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