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SCI ET TRANSMISSION PATRIMONIALE

Code EAN13: 9783841668851

Auteur : BAILLARD CLEMENT

Éditeur : UNIV EUROPEENNE


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De tout temps, les usages ont voulu qu'au décès d'un individu, ses ayants-droits, qu'importe le degré de parenté, tirent profit des ressources et des biens engendrés tout au long de la vie du défunt. Cela permettant aux personnes reliées d'en tirer profit et d'installer une continuité temporelle dans l'enrichissement familial au travers des générations. Les États n'ont pas tardé dès le XIXe siècle à s'initier dans ces transmissions patrimoniales car elles représentaient des transferts conséquents en valeur. À ce jour, la fiscalité française sur les successions est l'une des plus lourdes d'Europe. Bien que peu démocratisée, la SCI (Société Civile Immobilière) anime de plus en plus les échanges lorsqu'il s'agit de successions, mais les tenants et les aboutissants restent vagues, donc qu'en est-il réellement ?
  • EAN
    9783841668851
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV EUROPEENNE
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    01/09/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    103 g
  • Hauteur
    229 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    4 mm
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