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LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIERE PENALE, 3EME EDITION

Code EAN13: 9783727297960

Auteur : ZIMMERMANN ROBERT

Éditeur : STAEMPFLI


   Épuisé
Résumé :

Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects: l'extradition; l'entraide judiciaire; la délégation de la poursuite pénale et l'exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux normes, internationales et nationales, régissant la matière; la deuxième, aux autorités et à la procédure.
La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie traite de la délégation de la poursuite et de l'exécution des décisions pénales étrangères. L'ouvrage vise à une présentation synthétique et à une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, du point de vue du droit suisse.
Il rend compte de la jurisprudence, publiée et non publiée.
  • EAN
    9783727297960
  • Auteur
  • Éditeur
    STAEMPFLI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    19/05/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1450 g
  • Hauteur
    228 mm
  • Largeur
    153 mm
  • Épaisseur
    52 mm
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