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LES CONVENTIONS D'ACTIONNAIRES ET LE DROIT DE LA SOCIETE ANONYME EN DROIT SUISSE

Code EAN13: 9783725587841

Auteur : BLOCH OLIVIER

Éditeur : SCHULTHESS


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DROIT SUISSE 

Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires.
Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.

  • EAN
    9783725587841
  • Auteur
  • Éditeur
    SCHULTHESS
  • Collection
    LA PRATIQUE DU
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    25/01/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    740 g
  • Hauteur
    225 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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