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LE PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT SUISSE - AVEC DES PERSPECTIVES DE DROIT INTERN

Code EAN13: 9783725566020

Auteur : JUNGO F.

Éditeur : SCHULTHESS


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Résumé :

Depuis son affirmation en tant que principe directeur dans la législation allemande de protection de l'environnement, dans les années 1970, le principe de précaution n'a cessé d'étendre son champ d'application, devenant un principe fondamental des politiques environnementales et sanitaires d'aujourd'hui. Bien qu'il soit désormais également ancré dans la législation, sa signification, sa nature et sa portée, notamment, demeurent discutées.
Cet ouvrage propose une étude du principe de précaution en droit suisse, à la lumière du droit international, du droit communautaire et du droit du commerce international. Outre un riche appareil critique, il offre au lecteur une analyse claire et systématique des différents aspects tant théoriques que pratiques de ce principe, principalement en droit de l'environnement mais également en droit de la santé publique.
Il traite de façon détaillée des conditions d'application du principe de précaution, de la marge d'appréciation des autorités appelées à le mettre en oeuvre et des limites à celle-ci. La réflexion est également étendue à la problématique très actuelle de la responsabilité.
  • EAN
    9783725566020
  • Auteur
  • Éditeur
    SCHULTHESS
  • Collection
    ETUDES
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    28/08/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    652 g
  • Hauteur
    224 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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